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Contrat homme clé
| Préserver l’activité de votre société en cas de décès ou d’invalidité d’un collaborateur clé ou d’un dirigeant | ||
| Principe | Avantages | Fiscalité | ||||
| ■ Le souscripteur contractant est l'entreprise.L’assuré est l'homme clé. ■ Le bénéficiaire est l'entreprise ou un créancier de l'entreprise. |
■ Le capital versé permet de faire face aux frais nécessités par le remplacement d'un collaborateur important ou la réorganisation d'une nouvelle équipe. ■ II peut permettre aussi de faire face à la diminution du chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou encore à des difficultés de trésorerie. ■ Les dirigeants n'ont pas à puiser dans leur patrimoine personnel pour faire face à cette situation. |
■ Fiscalité des cotisations : que le risque assuré se réalise ou non, les cotisations sont immédiatement déductibles des résultats imposables de l'exercice en cours (CE du 29/07/98). ■ Fiscalité du capital versé : selon les dispositions prévues à l'article 38 du Code Général des Impôts, il est considéré comme profit imposable pour l'entreprise et devra être compris dans les résultats de l'exercice en cours. |
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