Protection des associés

■ Chaque associé souscrit individuellement
un contrat de prévoyance reposant sur sa tête au bénéfice des autres co-associés.

■ Le capital assuré garantit la valeur des parts détenues par le souscripteur assuré, capital qui sera réparti proportionnellement entre les autres co-associés selon leurs apports respectifs

                                                                               
    


               

■ Eviter à la société les conséquences financières du décès de l'un des  associés en permettant :

   ■ Aux associés survivants de racheter immédiatement les parts des héritiers et de faire face aux dettes sociales.

   ■ Aux héritiers de garantir la valeur et le rachat de leurs parts et de payer ainsi les droits de mutation.

■ Ce contrat convient à toutes les sociétés :SCP,SCM,SEL,SARL,SNC,SA. .

■ Tous les capitaux versés par l'assureur aux co-associés bénéficiaires sont exonérés de droits de succession dans les conditions et limites prévues par la loi (article 990I du Code Général des Impôts).

■ L'emprunt relatif à un prêt professionnel vous permet de considérer vos cotisations comme des charges d'exploitation, au même titre que les frais généraux de votre entreprise