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Le contrat de capitalisation
Il est moins connu que le contrat d’assurance-vie. Pourtant, il partage avec lui de nombreux avantages.
Il présente la même liberté, dans l'alimentation du contrat et la disponibilité des sommes investies.
Il possède des caractéristiques financières identiques.
Avec un contrat multi-supports et multi-gestionnaires, vous accédez à une grande diversité des supports d'épargne, gérés par les plus grands noms de la finance internationale, y compris le fonds en euros.
L'imposition des plus-values est identique à celle de l'assurance-vie (durée de détention, taux d'imposition, etc.).
Cependant, à la différence du contrat d’assurance-vie, au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation est soumis aux droits de succession.
Par ailleurs un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (association, entreprise, etc).
Mais, par rapport au contrat d’assurance-vie, il offre 4 avantages notables.
Les 4 principaux avantages de la capitalisation |
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En cas de décès |
Démembrement |
| Il n'est pas dénoué par le décès du souscripteur. Les héritiers (conjoint ou partenaire survivant, enfants...) conservent le contrat avec le bénéfice de l'antériorité fiscale. | Il peut faire l’objet d’un démembrement : le droit de propriété est alors ventilé entre usufruit et nue-propriété. Des parents peuvent souscrire des contrats de capitalisation puis effectuer une donation de la nue-propriété des contrats au profit de leurs enfants, en bénéficiant des abattements fiscaux. Les parents conservent l’usufruit jusqu’au deuxième décès : ils perçoivent les revenus attachés au placement, avec une fiscalité légère. Les enfants retrouveront au second décès la pleine propriété des contrats, sans droits de succession. |
Donation |
ISF |
| Il peut faire l’objet d’une donation, avec la conservation par le gratifié de l’antériorité fiscale du contrat. Cela vous permet ainsi d’organiser la transmission patrimoniale de votre vivant. | Les intérêts capitalisés échappent à l'ISF : seules les sommes versées sur le contrat doivent être déclarées au 1er janvier de l'année d'imposition. |
| ► Disponibilité de l’épargne : |
Sous forme d’avance : si vous pensez pouvoir remettre cette somme sur votre contrat, on vous prête une partie de votre épargne. Rachat partiel : vous retirez une partie de votre épargne du contrat. Rachat total : vous retirez l’intégralité de votre épargne. |
| ► Fiscalité des rachats et rente | Rachat total Rachat partiel |
| ► Fiscalité annuelle |
Les prélèvements sociaux (au taux de 15,5% pour 2013) sont retenus à la source par votre assureur: Pour les contrats monosupport, Taxation au 31/12 de chaque année Nouveauté 2011, (depuis la loi TEPA du 21 août 2007), aussi au 31/12 sur la rémunération nette des fonds euro des contrat de capitalisation multisupport. |
| ► Fiscalité sur la transmission | Intégration dans l'actif de succession |
Panorama de notre offre de contrat de capitalisation |
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| Accéder à l'offre Assurance Vie | Versement minimum | Nombre de fonds | Les + du contrat | Recevoir la plaquette |
| AGIPI CLEF | 1 000€ | 10 |
- 2 ajustements annuels gratuits au sein des conventions de gestion - Garantie plancher en cas de décès |
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| AMADEO Capitalisation | 300 000€ | 84 |
- Gestion sous mandat - Suivi personnalisé |
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| Agipi Axa performances des SICAV ici | ||||
Document non contractuel, ne pouvant engager notre responsabilité.